Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989
- portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;
- modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/05/2003

Signature : 30/11/1989

Publication : 28/12/1989

Fin d'applicabilité : 01/01/2008

Mémorial : A85

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1989/11/30/n4/jo