Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1990, 1991 et 1992.

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Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1990, 1991et 1992.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 24 au 25 mars 1990, du 30 au 31 mars 1991 et du 28 au 29 mars 1992, à 2 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 29 au 30 septembre 1990, du 28 au 29 septembre 1991 et du 26 au 27 septembre 1992, à 3 h temps local ( à 1 h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

Château de Berg, le 11 janvier 1990.

Jean


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