Règlement grand-ducal du 18 janvier 1990 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Règlement grand-ducal du 18 janvier 1990 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 23 paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

La solde mensuelle des volontaires hommes de troupe est fixée comme suit:

– soldat

4.593.- francs

– soldat de 1ère classe

5.019.- francs

– caporal

5.779.- francs

– caporal-chef

6.692.- francs

La solde mensuelle des soldats de 1ère classe, des caporaux ainsi que des caporaux-chefs sera augmentée par année de service dans le grade obtenu de 274 francs par mois.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière de l'Armée ou aux cadres subalternes de la Gendarmerie ou de la Police bénéficient d'un supplément de solde de 487 francs par mois.

Les aspirants-officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde de 5.232 francs par mois.

Les indemnités mensuelles de logement et de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés sont de respectivement: 500 francs et 953 francs.

Lorsque la solde n'est due que pour une partie du mois, elle est calculée par jour à raison d'un trentième du montant mensuel.

Les journées complètes d'absence illicite ainsi que la durée des peines privatives de liberté résultant de l'exécution d'une décision judiciaire ne donnent pas droit à une solde.

     »

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entrera en vigueur le 1er janvier 1990.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 18 janvier 1990.

Jean


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