Règlement grand-ducal du 1er mars 1990 portant abrogation des prix maxima pour les produits laitiers.

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Règlement grand-ducal du 1er mars 1990 portant abrogation des prix maxima pour les produits laitiers.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres,d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix;

Après consultation de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre de Commerce;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 fixant des prix maxima pour les produits laitiers.

Art. 2.

Notre ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 1er mars 1990.

Jean


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