Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant exécution de la loi du 4 décembre 1981 autorisant le Gouvernement à consentir des prêts à des Etats ou organismes étrangers.

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Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant exécution de la loi du 4 décembre 1981 autorisant le Gouvernement à consentir des prêts à des Etats ou organismes étrangers.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 décembre 1981 autorisant le Gouvernement à consentir des prêts à des Etats ou organismes étrangers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur la rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant exécution de la loi du 4 décembre 1981 est modifié comme suit:

«     

Art. 2.

Les pays susceptibles de bénéficier des dispositions du présent règlement sont ceux autres que les pays membres de l'OCDE.

Art. 6.

Le taux d'intérêt est de 0.25% pour la catégorie des pays les moins avancés et jusqu'à 5% pour les autres pays.

Dans des cas exceptionnels le taux d'intérêt peut être nul.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extrérieur et de la Coopération et Notre Ministre du Trésor sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre du Trésor,

Jacques Santer

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 5 mars 1990.

Jean


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