Règlement grand-ducal du 6 mars 1990 arrêtant un complément au programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat du 10 janvier 1989 et modifiant le point 7 de l'article 2 du règlement grand-ducal du 30 octobre 1987 arrêtant un complément au programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat arrêtées par règlement grand-ducal du 8 août 1985.


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