Règlement grand-ducal du 18 mars 1990 autorisant l'Administration des Postes et Télécommunications à entreprendre des activités de recherche visant à promouvoir le progrès scientifique ou l'innovation technologique.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 1990 autorisant l'Administration des Postes et Télécommunications à entreprendre des activités de recherche visant à promouvoir le progrès scientifique ou l'innovation technologique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le titre 1er de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du dévelopement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Administration des Postes et Télécommunications est autorisée à entreprendre dans les domaines relevant des postes et des télécommunications des activités de recherche visant à promouvoir le progrès scientifique ou l'innovation technologique.

Art. 2.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications,

Alex Bodry

Château de Berg, le 18 mars 1990.

Jean


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