Règlement grand-ducal du 2 avril 1990 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1973 concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l'article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.


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