Règlement grand-ducal du 12 avril 1990 fixant, pour les années 1989 et 1990, le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

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Règlement grand-ducal, du 12 avril 1990 fixant, pour les années 1989 et 1990, le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, et notamment l'article 5;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le revenu de référence, visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture est fixé à:

- huit cent trente-trois mille francs (833.000.–) pour l'année 1989,
- huit cent cinquante mille francs (850.000.–) pour l'année 1990.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen

Château de Berg, le 12 avril 1990.

Jean


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