Règlement grand-ducal du 25 mai 1990 portant création d'un Centre de Recherche Public auprès de l'Administration des Postes et Télécommunications.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 1990 portant création d'un Centre de Recherche Public auprès de l'Administration des Postes et Télécommunications.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public;

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration des Postes et Télécommunications;

Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 1990 autorisant les Postes et Télécommunications à entreprendre des travaux de R & D;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Conformément à l'article 7 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public,
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public,

il est créé un Centre de Recherche Public auprès de l'Administration des Postes et Télécommunications.

Art. 2.

Le Centre de Recherche Public susvisé est régi, sans préjudice des dispositions de la loi précitée, par les statuts annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.

Art. 3.

Notre Ministre des Communications et Notre Ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée sont chargés de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications,

Alex Bodry

Le Ministre délégué aux Affaires Culturelles et à la Recherche scientifique,

René Steichen

Château de Berg, le 25 mai 1990.

Jean


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