Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant création d'un service d'assistance éducative appelé Service de guidance de l'enfance.

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Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant création d'un service d'assistance éducative appelé Service de guidance de l'enfance.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et notamment son article 2, alinéa 1, point d;

Vu les avis du Collège médical et de la Commission médico-psycho-pédagogique nationale;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education nationale, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille et de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En exécution de l'article 2 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, il est créé auprès du ministre de l'Education nationale et dans le cadre de l'Education différenciée un service d'assistance éducative appelé Service de guidance de l'enfance.

Art. 2.

Le ministre de l'Education nationale est responsable de l'aspect éducatif, le ministre de la Santé de l'aspect médical et le ministre de la Famille de l'aspect familial et social du Service de guidance de l'enfance.

Art. 3.

L'organisation du service sera fixée par règlement grand-ducal.

Art. 4.

Notre ministre de l'Education nationale, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de la Famille et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education nationale,

Marc Fischbach

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre de la Famille,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 19 juin 1990.

Jean


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