Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 concernant l'organisation du Service de guidance de l'enfance.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant organisation du Service de guidance de l'enfance.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et notamment son article 7;

Vu le règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant création d'un service d'assistance éducative appelé service de guidance de l'enfance;

Vu les avis du Collège médical, de la Commission médico-psycho-pédagogique nationale et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education nationale, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le service de guidance de l'enfance, désigné par le terme «service» dans le présent règlement, apporte son aide aux enfants qui, par l'effet de problèmes éducatifs, psychologiques, psychosomatiques, neurologiques ou mentaux, rencontrent des difficultés de développement et d'épanouissement dans leur famille et à l'école, dans l'éducation préscolaire, dans l'enseignement primaire ou dans une institution de l'Education différenciée.

Art. 2.

Sans préjudice d'autres missions pouvant lui être assignées par le ministre de l'Education nationale, le service assure pour les besoins des enfants visés à l'article 1er une assistance éducative et des mesures d'éducation ambulatoire.

Il offre à cet effet des consultations et assure la prise en charge de l'enfant en difficulté et de son milieu.

A la demande du ministre de l'Education nationale, il prête en outre son concours:

- au fonctionnement des instituts et services créés dans le cadre de l'éducation différenciée;
- à l'élaboration et à l'exécution des mesures de pédagogie d'appui et de rééducation organisées dans le cadre de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;
- à la préparation des délibérations de la Commission médico-psycho-pédagogique nationale créée en vertu de l'article 3 de la modifiée du 14 mars 1973;
- aux travaux de recherche scientifique concernant les problèmes et les troubles de l'apprentissage;
- à la formation du personnel enseignant, des éducateurs et des moniteurs de l'Education différenciée.

Art. 3.

Le ministre de l'Education nationale peut autoriser le service à se constituer en centres de consultation régionaux ou locaux qui, sous la responsabilité du directeur de l'Education différenciée, assument les tâches mentionnées à l'article 1er et à l'article 2 du présent règlement.

Art. 4.

Le service est constitué d'équipes multidisciplinaires pouvant comprendre notamment:

a) des psychologues, des pédagogues, des instituteurs, des éducateurs, des moniteurs, des assistants sociaux ou des assistants d'hygiène sociale;
b) des médecins et des agents paramédicaux dont la désignation se fait conjointement par le ministre de l'Education nationale et le ministre de la Santé;
c) d'autres spécialistes et experts pouvant apporter leur aide aux enfants.

Art. 5.

Toutes les informations qu'un membre du service obtient en sa qualité professionnelle sont à traiter confidentiellement.

Art. 6.

Pour les besoins du service, un chargé de direction peut être désigné conformément à l'article 18, II de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

Le chargé de direction est l'administrateur responsable du service. Il exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de l'Education différenciée.

Art. 7.

Sur convocation du directeur de l'Education différenciée et au moins une fois par an, les membres et les collaborateurs du service et de ses centres régionaux et locaux se réunissent pour la mise au point et la coordination de leurs travaux.

Art. 8.

La directeur de l'Education différenciée adresse annuellement un rapport sur les activités du service au ministre de l'Education nationale, au ministre de la Santé et au ministre de la Famille.

Art. 9.

Notre ministre de l'Education nationale, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de la Famille et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education nationale,

Marc Fischbach

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre de la Famille,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 19 juin 1990.

Jean


Retour
haut de page