Règlement grand-ducal du 20 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant
- application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;
- exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.

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Règlement grand-ducal du 20 juin 1990 complétant le règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant

application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;
exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 avril 1989 portant approbation des Amendements de Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril 1983 à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 et complétant la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973;

Vu la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973;

Vu le règlement CEE No 197/90 de la Commission du 17 janvier 1990, modifiant le règlement CEE No 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;

Vu le règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et portant exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de Notre ministre des Finances, de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er point 1) du règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et portant exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention est complété comme suit:

Règlement (CEE) No 197/90 de la Commission du 17 janvier 1990, publié au Journal Officiel des C.E. No L 29 du 31 janvier 1990.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 portant exécution du règlement CEE No 2496/89 de la Commission du 2 août 1989 relatif à l'interdiction d'importer dans la Communauté l'ivoire brut ou travaillé provenant de l'éléphant d'Afrique est abrogé.

Art. 3.

Notre ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnnement, Notre ministre des Finances, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de l'Agriculture,de la Viticulture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,

Alex Bodry

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

René Steichen

Château de Berg, le 20 juin 1990.

Jean


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