Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 prorogeant les taux de cotisation en matière d'assurance maladie fixés par le règlement grand-ducal du 30 juin 1989.

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Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 prorogeant les taux de cotisation en matière d'assurance maladie fixés par le règlement grand-ducal du 30 juin 1989.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 8, alinéas 7 et 8, 63, alinéas 1er, 64, 66, alinéas 1er et 2 et 69, alinéa 2 du code des assurances sociales, les articles 4 et 9 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés, les articles 17 et 18 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire ainsi que l'article 19, alinéa 4 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Vu l'avis de la chambre des métiers, de la chambre de travail, de la chambre des employés privés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics et de la chambre d'agriculture;

La chambre de commerce demandée en son avis.

Vu l'avis de l'inspection générale de la sécurité sociale et du comité central de l'union des caisses de maladie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la sécurité sociale et de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont prorogés au-delà du 30 juin 1990 les taux de cotisation fixés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 30 juin 1989 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole.

Art. 2.

Notre ministre de la sécurité sociale etNotre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er juillet 1990.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Johny Lahure

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 27 juin 1990.

Jean


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