Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 25/10/1990

Publication : 07/11/1990

Mémorial : A57

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, traitement

Sujets secondaires : indemnité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/10/25/n2/jo