Règlement grand-ducal du 26 octobre 1990 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/01/1992

Signature : 26/10/1990

Publication : 29/11/1990

Mémorial : A61

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/10/26/n2/jo