Règlement grand-ducal du 4 décembre 1990 instituant dans la région dénommée Kiischpelt un régime d'aide en faveur de productions agricoles compatibles avec les exigences de l'environnement.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1997

Signature : 04/12/1990

Publication : 19/12/1990

Fin d'applicabilité : 03/11/1997

Mémorial : A69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/12/04/n1/jo