Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

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Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 concernant le conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences;

Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 5 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans l'article 1er, 2o du règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont ajoutées:

Code NC

Dénomination des marchandises

ex 29055010

2-chloroethanol

ex 29211990

chlorure de N, N-diisopropyl-ß aminoethyle

ex 29221300

triethanolamine (2, 2'. 2”-nitrilotriethanol)

ex 29309080

N, N-diisopropyl -ß aminoethanethiol

ex 29310090

0-éthyl-2-diisopropylaminoéthyl méthylphosphonite

ex 29333990/1

1-méthylpiperidine-3-0I

ex 29333990/2

quinuclidine-3-0I

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de I'Economie sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Economie,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 12 décembre 1990.

Jean


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