Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

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Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 66;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Ministre de I'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions du chapitre 1er de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue entrent en vigueur comme suit, à savoir:

a)

à partir de l'année scolaire 1990/91:

les articles 1 à 6 ainsi que les articles 20 et 22 à 40;

b)

à partir de I'année scolaire 1992/93:

les articles 7 à 17;

c)

à partir de I'année scolaire 1994/95:

les articles 18, 19 et 21.

Art. 2.

Notre Ministre de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial,

le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 15 décembre 1990.

Jean


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