Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières inférieures de l'administration des Eaux et Forêts.
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page