Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping;

Vu le règlement grand-ducal du 25 mars 1967 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping;

Vu le règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping est remplacé comme suit:

«     

Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront dépasser les maxima du tableau ci-après:

Par journée

Personne adulte

Enfant

Emplacement

Camp pilote

prix libre

prix libre

prix libre

Catégorie I

prix libre

prix libre

prix libre

Catégorie II

60 francs

30 francs

70 francs

Catégorie III

40 francs

20 francs

45 francs

(ces prix s'entendent toutes taxes comprises,TVA etc.)

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1991 et qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden

Château de Berg, le 24 décembre 1990.

Jean


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