Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 139 entre Grevenmacher et Schorenshof, points kilométriques 0,556 et 1,290.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 sur la réglementation et la signalisation routières sur leCR139 entre Grevenmacher et Schorenshof, points kilométriques 0,556 et 1,290.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors de l'exécution des travaux de redressement du chemin repris 139 entre les points kilométriques 0,556 et 1,290 la chaussée ne comporte qu'une voie de circulation.

La circulation y est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse.

Dans le passage étroit la vitesse est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux routes sans side-car.

A l'approche du passage étroit sur une distance de 400 m l'interdiction de dépassement est également applicable et la vitesse y est limitée à 60 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre 40 et le chiffre 60 et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalées conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 24 décembre 1990.

Jean


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