Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 2c et sur le CR 234 aux abords du Cimetière Américain à Hamm.

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Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 2c et sur le CR 234 aux abords du Cimetière Américain à Hamm.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'approche du carrefour formé par la RN 2c et le CR 234 et à partir du point kilométrique 0,025 (RN 2c) et 0,910 (CR 234), aux environs du Cimetière Américain à Hamm, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

A partir respectivement du point kilométrique 0,175 (RN 2c) et 0,910 (CR 234) la vitesse est limitée à 40 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant le chiffre 40.

La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17a et C,17b.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 22 janvier 1991.

Jean


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