Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le boulevard de contournement de la Ville de Luxembourg, B 1, entre les points kilométriques 0,150-1,700.

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Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le boulevard de contournement de la Ville de Luxembourg, B 1, entre les points kilométriques 0,150-1,700.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant une première phase de l'exécution des travaux relatifs au lot 1 de la construction d'un diffuseur à Helfenterbruck l'autoroute de contournement de la Ville de Luxembourg, B 1, dans le sens Strassen-Cessange, entre les points kilométriques 0,500 - 1,700 ne comporte pas de bande d'arrêt d'urgence.

Entre respectivement les points kilométriques 0,150 - 0,500 et 0,500 - 1,700 la vitesse de la circulation est limitée à respectivement 100 km/heure et 80 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant respectivement les chiffres 100 et 80 et C,13aa.

La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 2.

L'approche de la section de l'autoroute visée à l'alinéa 1 où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 posés à une distance de 200 m.

Art. 3.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalées conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 22 janvier 1991.

Jean


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