Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 13/03/1995
Signature : 05/02/1991
Publication : 27/02/1991
Mémorial : A11
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : protection civile, Administration des Services de Secours
Sujets secondaires : protection civile, cours de secourisme
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/02/05/n2/jo
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