Règlement grand-ducal du 13 février 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 33,413 - 36,963 entre les localités de Gonderange et Eschweiler.

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Règlement grand-ducal du 13 février 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 33,413 - 36,963 entre les localités de Gonderange et Eschweiler.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de travaux routiers le CR 132, points kilométriques 33,413 - 36,963, entre les localités Gonderange et Eschweiler est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par le CR 129.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Pulbics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets à partir de l'installation du chantier jusqu'à l'achévement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 13 février 1991.

Jean


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