Règlement grand-ducal du 14 février 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 27 points kilométriques 30,900 - 36,150 et la RN 27C points kilométriques 0,000 - 0,620 dans les parages du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Règlement grand-ducal du 14 février 1991sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN27 points kilométriques 30,900 - 36,150 et la RN27C points kilométriques 0,000 - 0,620 dans les parages du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès à la RN 27, points kilométriques 30,900 - 36,150 entre les localités Lultzhausen et Esch-sur-Sûre est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des autobus et des autocars.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 pourvu d'un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus et autocars».

Art. 2.

L'accès à la RN 27C, points kilométriques 0,000 - 0,620 entre le carrefour formé par les RN 27 et RN 27C et le premier carrefour en rive gauche est interdit dans les deux sens à la circulation aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effets à partir du 15 février 1991 jusqu'à l'achèvement complet des travaux d'assainissement du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 14 février 1991.

Jean


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