Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 instaurant une prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 instaurant une prime à la naissance d'un poulain de la race ardennaise.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement d'Agriculture et notamment son article 58;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En vue d'améliorer la rusticité des chevaux de la race ardennaise, de contribuer au maintien de cette race et de rentabiliser l'élevage de ces chevaux en tant que spéculation alternative pour le bétail, il est accordé au naisseur d'un poulain de la race ardennaise une prime de 5.000,- francs.

Art. 2.

Au sens du présent règlement on entend par «naisseur» le propriétaire de la jument aumoment de la naissance du poulain.

Art. 3.

Le bénéfice de la prime est subordonné au respect des conditions suivantes:

1. le naisseur doit être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg et le poulain doit être né sur le territoire luxembourgeois.
2. le poulain doit être inscrit au Studbook national du cheval de trait ardennais; le poulain doit être issu de parents tous deux inscrits au Studbook et l'étalon doit être admis à la monte publique pour la race;
3. le poulain doit être né après le 31 décembre 1989 et doit être âgé d'un an au moins à la date de l'introduction de la demande.

Art. 4.

La demande en vue de l'octroi de la prime est à présenter au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en utilisant à cette fin un formulaire mis à la disposition des intéressés par celui-ci. La prime est acquise dès que les conditions prévues par l'article 3 du présent règlement sont remplies.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable pour une période de cinq ans c'est-à-dire pour les poulains nés entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1995.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 19 mars 1991.

Jean


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