Règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l'uniforme du corps de la Police.

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Règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l'uniforme du corps de la Police.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Force publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'uniforme de la police est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que membre de la police.

Art. 2.

Pendant le service le port de l'uniforme est obligatoire pour tous les membres du corps de la police. Le directeur de la police peut accorder une dérogation générale ou individuelle à cette obligation pour des raisons de service.

En dehors du service le port de l'uniforme est interdit sauf autorisation générale ou individuelle à accorder par le directeur de la police.

La composition des différentes tenues est déterminée par le directeur de la police.

Art. 3.

Des brassards avec l'emblème de la police ainsi que d'autres insignes ou effets spéciaux permettant l'identification des membres de la police peuvent être portés lorsque le service est exécuté en tenue civile. Ces brassards, insignes ou effets spéciaux sont déterminés par le directeur de la police.

Art. 4.

1)

Les décorations, croix de service et les médailles commémoratives sont portées sur le devant gauche de la tunique au-dessus de la poche supérieure.

Les rubans de la croix de service et des décorations nationales ou étrangères peuvent être portés sans bijoux sous forme de bande, haute de 10 mm et de même largeur que le ruban sur le devant gauche au-dessus de la poche supérieure de la tunique et de la chemise d'été.

Le port de décorations étrangères est autorisé sous condition que ces décorations aient été remises à l'intéressé par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères.

Le port des décorations autres que celles prévues à l'alinéa précédent ou au paragraphe 2, sub a, ci-dessous ainsi que le port de tout autre insigne sont subordonnés à une autorisation du ministre de la Force Publique sur proposition du directeur de la police.

2)

Les décorations se portent dans l'ordre suivant du milieu du corps vers l'extérieur:

a)

Les décorations luxembourgeoises:

- Ordre de la Couronne de Chêne
- Ordre de Mérite civil et militaire d'Adolphe de Nassau
- Ordre de Mérite
- Ordre de la Résistance 1940 - 1944
- Croix de Guerre
- Croix de Service
- Médailles commémoratives (de la Maison Grand-Ducale)
- Médaille de Sauvetage
- Médaille du Mérite pour le don du sang
- Médaille du Mérite de la Protection Civile
- Médaille de mérite de l'Association grand-ducale des Anciens Militaires Luxembourgeois
- Ordre national de la médaille du Mérite Sportif.

Les décorations de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avec Couronne rangent avant celles du même grade de l'Ordre de la Couronne de Chêne. A la Cour Grand-Ducale les membres de la police portent les insignes de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avant ceux de l'Ordre de la Couronne de Chêne.

Les décorés de la médaille de mérite de l'Ordre de la Couronne de Chêne ne peuvent porter le ruban qu'avec la médaille.

b) Les décorations étrangères sont portées à la suite et à gauche des décorations luxembourgeoises, dans l'ordre chronologique de la remise.
c) Les médailles obtenues lors de compétitions sportives organisées au Grand-Duché ou à l'étranger sont portées à la suite des décorations étrangères, dans l'ordre chronologique de la remise.

Art. 5.

Les vêtements et accessoires des uniformes du corps de la police sont fixés aux annexes 1 à 4 qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 6.

Pour des missions particulières les membres de la police peuvent être autorisés à porter une tenue spéciale.

Art. 7.

Le règlement grand-ducal modifiée du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement de la police est abrogé, à l'exception de l'article 4 dans la version arrêtée par le règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant modification de certaines dispositions du règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement du corps de la police.

Art. 8.

-Dispositions transitoires.

Les effets d'habillement ne correspondant pas aux nouvelles prescriptions mais actuellement en usage, peuvent être portés pendant une période de 18 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement.

Art. 9.

Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié auMémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 10 avril 1991.

Jean


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