Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens.

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Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 18 janvier 1985 et du 22 janvier 1988;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre ministre de l'Education nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 susmentionné le point 3 concernant le stage de perfectionnement est modifié comme suit:

«     

Avant le début de la troisième année d'études, l'étudiant doit faire un stage de perfectionnement de six semaines dans une entreprise.

Le stage doit tenir compte de la spécialisation choisie par l'étudiant et doit avoir été agréé par l'office des stages avant la conférence sur l'admissibilité aux examens d'U.V. du 6e semestre.

     »

Art. 2.

A l'article 9, point 1 concernant le conseil de promotion, le troisième alinéa est modifié comme suit:

«     

La composition des conseils de promotion, ainsi que l'organisation des examens d'U.V. sont arrêtées chaque année par le ministre de l'Education nationale avant la fin du mois de novembre.

     »

Art. 3.

A l'article 9, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 22 janvier 1988, le point 2 est modifié comme suit:

«     
2. Les examens d'U.V. peuvent comprendre un examen partiel et un examen final.
2.1. L'examen partiel porte sur les matières enseignées pendant le semestre d'hiver.
2.2. L'examen final porte sur les matières enseignées pendant le semestre d'hiver et le semestre d'été. En cas d'examen partiel, l'examen final est subdivisé en deux parties:
a) partie portant sur les matières du semestre d'été; cette partie est obligatoire pour tous les candidats;
b)

partie portant sur les matières du semestre d'hiver; cette partie est facultative pour tous les étudiants.

Dans ce cas, la note globale de l'examen d'U.V. est la moyenne arithmétique des notes obtenues dans les parties a) et b) de l'examen final.

Toutefois les étudiants désirant refaire la partie b) de l'examen d'U.V.devront s'inscrire dans les huit jours avant la conférence d'admissibilité du semestre d'été.

Pour l'étudiant qui ne fait que la partie a) de l'examen final, la note globale de l'examen d'U.V. est la moyenne arithmétique de l'examen partiel et de la partie a) de l'examen final.

2.3. Pour les candidats ajournés, seul le résultat de l'examen d'ajournement, qui s'étend sur la matière de toute l'année, est pris en compte.
     »

Art. 4.

A l'article 9, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 22 janvier 1988, point 6 concernant le travail de fin d'études, le deuxième alinéa est modifié comme suit:

«     

L'étudiant aura le choix entre une série de sujets qui sont sélectionnés par le conseil de promotion parmi les sujets proposés par les titulaires.

Le conseil de promotion décide de l'attribution définitive des sujets choisis par les étudiants, le(s) titulaire(s) entendu(s) en son(leur) avis.

     »

Art. 5.

Le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 susmentionné est complété par un article 13 nouveau:

«     

L'admission d'étudiants à l'institut dans le cadre de programmes d'échanges de la Communauté Européenne est prononcée par le directeur de l'institut, le conseil de promotion concerné entendu en son avis.

Pour ces étudiants, l'organisation des enseignements, l'évaluation, la communication des résultats d'évaluation, l'attribution des diplômes ainsi que les attestations de diplôme peuvent être réglées dans des protocoles d'accord à conclure entre l'institut supérieur de technologie et l'établissement d'enseignement supérieur européen où les étudiants sont immatriculés.

Ces protocoles d'accord doivent être approuvés par le ministre de l'Education nationale.

     »

Art. 6.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année académique 1990/91.

Art. 7.

Notre ministre de l'Education nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 3 mai 1991.

Jean


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