Règlement grand-ducal du 4 juin 1991 portant modification:
- de l'article 28, alinéa 6 et de l'article 38, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant
1. institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat,
2. fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la Commission des Soumissions,
- de l'article 41, alinéa 6 et de l'article 51, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 10 janvier 1989 portant exécution du chapitre 2 de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures.


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