Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d'organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d'obtention du certificat de perfectionnement.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d'organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d'obtention du certificat de perfectionnement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Vu le règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes,les modalités d'organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d'obtention du certificat de perfectionnement;

Vu l'article 27 de la loi du 10 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 3 de l'article 8 du règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d'organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d'obtention du certificat de perfectionnement est modifié comme suit:

«     

Le mémoire doit être remis en deux exemplaires au patron de mémoire soit pour le 15 octobre, soit pour le 15 mai de l'année scolaire en cours.

     »

Art. 2.

L'alinéa 1er de l'article 11 du règlement grand-ducal susmentionné est modifié comme suit:

«     

Les documents requis sont réunis dans un dossier qui est remis à une commission qui l'examine en vue de constater si les unités capitalisables nécessaires sont effectivement réalisées conformément aux dispositions du présent règlement. Les dates de remise du dossier sont respectivement le 15 décembre et le 15 juillet.

     »

L'alinéa 3 de l'article 11 est modifié comme suit:

«     

La commission statue deux fois par année scolaire sur les dossiers de façon à ce que le Ministre puisse délivrer les certificats de perfectionnement au mois de décembre et au mois de juillet.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 11 juin 1991.

Jean


Retour
haut de page