Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de ce cours.

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Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargésdece cours.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 novembre 1988 portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire et des articles 14 et 38 de la loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique, 2.organisation de la formation professionnelle continue;

Sur proposition du Conseil national de la formation morale et sociale;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les lignes directrices du programme de formation morale et sociale se définissent comme suit: Le cours de formation morale et sociale des classes inférieures de l'enseignement secondaire (VII, VIe, Ve) et de l'enseignement secondaire technique (7e, 8e, 9e) sensibilisera les élèves aux problèmes qui se posent dans le monde moderne. Ils aborderont l'étude des Droits de l'Homme qu'ils approfondiront, au cours des ans, dans une approche diversifiée.

Les relations humaines seront le principal sujet de réflexion; au cours des débats en classe, les élèves se familiariseront avec les règles à respecter dans la discussion et ils découvriront l'importance de la tolérance. Les questions d'actualité et les intérêts des élèves interviendront dans le choix des sujets.

Les notions autour desquelles s'organisera le cours seront, entre autres, l'égalité et la liberté des hommes. Le point de départ des réflexions, souvent concret, devra permettre des développements allant de la justification de certaines conceptions morales et sociales à la critique des réalisations passées et présentes.

A partir de la classe de IVe (enseignement secondaire) et de 10e (enseignement secondaire technique), toujours sur la base d'articles de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'étude des conceptions morales et sociales devra amener l'élève à adopter une conduite intellectuelle et un comportement empreints de l'esprit des Droits de l'Homme et se fera plus abstraite. L'élève examinera d'abord la situation culturelle de l'homme au 20e siècle pour se consacrer ensuite à l'étude des religions et des philosophies morales les plus marquantes.

Art. 2.

Pour les élèves nouvellement admis dans une école, la déclaration prévue à l'article 48 alinéa 2 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire et à l'article 38 alinéa 2 de la loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue, tels que ces articles ont été modifiés par la loi du 16 novembre 1988,sera adressée à la direction de l'établissement dans la huitaine de la signification de l'admission.Cette décision vaut pour toute la durée de la scolarité sauf nouvelle déclaration adressée au directeur de l'établissement avant la fin d'une année scolaire pour l'année scolaire suivante.

Les demandes de dispense prévues aux articles 48 alinéa 3 et 38 alinéas 3 des lois précitées sont introduites dans les mêmes délais que la déclaration prévue à l'alinéa précédent. La dispense accordée par le Conseil national de la formation morale et sociale vaut pour toute la durée de la scolarité sauf nouvelle déclaration adressée au directeur de l'établissement avant la fin d'une année scolaire pour l'année scolaire suivante.

Art. 3.

La langue véhiculaire du cours de formation morale et sociale est l'allemand pour les classes inférieures, l'allemand et le français pour les classes supérieures. La langue luxembourgeoise peut être utilisée pour faciliter la communication orale.

Art. 4.

Des commissions nationales prévues par le règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant institution et organisation de commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire et par le règlement grand-ducal du 28 octobre 1987 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes du cycle d'observation et d'orientation, du cycle moyen, régime technique, et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, et nommées ad hoc, conseillent le ministre dans l'établissement des programmes détaillés et des manuels à utiliser ainsi que dans toutes les questions relatives à l'enseignement de la formation morale et sociale selon les modalités prévues par les règlements précités.

Art. 5.

Le cours de formation morale et sociale est dispensé par des professeurs de philosophie.

Toutefois, d'autres professeurs peuvent assurer la formation morale et sociale à condition qu'il soit certifié qu'ils ont suivi des cours portant sur la philosophie morale, la philosophie sociale ou les Droits de l'Homme, soit à l'université, soit pendant le stage de formation pédagogique, soit au titre de la formation continue.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 10 août 1991.

Jean


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