Règlement grand-ducal du 19 septembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 122, points kilométriques 16,725-18,095 entre Olingen et Banzelt.

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Règlement grand-ducal du 19septembre 1991sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR122, points kilométriques 16,725-18,095 entre Olingen et Banzelt.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de travaux de réfection du pont de la Syre le CR 122, points kilométriques 16,725-18,095 entre Olingen et Banzelt est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par la RN 1, le chemin vicinal entre Berg et Betzdorf le, CR 134.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre desTravaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets jusqu'à l'achèvement des travaux visés à l'article 1er.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Palais de Luxembourg, le 19 septembre 1991.

Jean


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