Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/09/1993

Signature : 14/10/1991

Publication : 28/10/1991

Mémorial : A72

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/10/14/n1/jo