Règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 concernant l'expiration de la reconnaissance de certaines unités de mesure.

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Règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 concernant l'expiration de la reconnaissance de certaines unités de mesure.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures;

Vu les règlements grand-ducaux des 14 octobre 1981 et 9 mai 1986 portant application des directives 80/181/CEE et 85/1/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;

Vu la directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1992 l'emploi des unités de mesure suivantes n'est plus autorisé:

a) le poise, unité de viscosité dynamique;
b) le stokes, unité de viscosité cinématique;
c) le curie, unité d'activité d'une source radioactive;
d) le rad, unité de dose absorbée;
e) le röntgen, unité d'exposition des rayonnements;
f) le rem, unité d'équivalent de dose.

Art. 2.

Les unités mécaniques de viscosité sont définies comme suit:

a) l'unité de viscosité dynamique est le pascal-seconde (Pa.s),
b) l'unité de viscosité cinématique est le mètre carré par seconde (m2·s-1).

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 22 octobre 1991.

Jean


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