Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) n° 3092/91 du conseil du 21 octobre 1991 modifiant Ie règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les Etats membres à accorder une aide à la consommation de beurre;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1er.

A partir du 17 juin 1991, et jusqu'à la fin de la campagne laitière 1991/1992, l'aide à la consommation directe de beurre est fixée à 23,66 francs par kg de beurre.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article 1er.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à I'articie 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et s'appliquera à partir du 17 juin 1991.

Le Ministre de I'Economie,

Robert Goebbels

Le Ministre des finances,

Jean-Claude Juncker

Le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen

Château de Berg, le 4 décembre 1991.

Jean


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