Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 134 entre les points kilométriques 21,200-23,550.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 134 entre les points kilométriques 21,200-23,550.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur le chemin repris 134 entre les points kilométriques 21,200 et 23,550, l'accès est interdit dans les deux sens sur ce tronçon de route aux conducteurs de tout véhicule ayant un poids en charge supérieur à 3,5 to.

Cette prescription est indiquée par le signal C,7 portant le chiffre de tonnage de 3t5.

Art. 2.

Une déviation par les chemins repris 139, 137 et 135 de Manternach à Wecker par Berbourg et par les chemins 139 et 133 de Manternach à Wecker par Schorenshof est mise en place.

Cette prescription est indiquée par le signal D, 1a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 décembre 1991.

Jean


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