Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le chemin de raccordement partant de la RN 2 (E 29) jusqu'au CR 159 et sur le CR 234 entre les points kilométriques 1,900-4,700 au lieu dit Scheidhof.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le chemin de raccordement partant de la RN 2 (E 29) jusqu'au CR 159 et sur le CR 234 entre les points kilométriques 1,900-4,700 au lieu dit Scheidhof.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le chemin vicinal en provenance de la RN 2 doivent en s'engageant dans l'intersection formée par ce chemin vicinal et le CR 159 céder le passage aux conducteurs circulant dans les 2 sens sur le CR 159.

Les conducteurs des véhicules et d'animaux circulant sur le chemin rural doivent en s'engageant dans l'intersection formée par ce chemin rural et la CR 234 céder le passage aux conducteurs circulant dans les 2 sens sur le CR 234.

Les conducteurs des véhicules et d'animaux circulant sur le CR 226 doivent en s'engageant dans l'intersection formée par ce CR 226 et le CR 234 céder le passage aux conducteurs circulant dans les 2 sens sur le CR 234.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal B,1.

Art. 2.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le chemin de raccordement entre le CR 159 et la RN 2 (E 29) doivent à l'intersection formée par ce chemin de raccordement et la RN 2 (E 29) marquer arrêt avant de s'engager sur la RN 2 (E 29) et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ladite RN 2.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 159 doivent à l'intersection formée par ce chemin repris et le chemin de raccordement partant de la RN 2 (E 29) jusqu'au CR 159 marquer arrêt avant de s'engager sur le chemin de raccordement et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ladite RN 2.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 159 doivent à l'intersection formée par ce chemin repris et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens avant de s'engager sur ledit CR 234.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 234 doivent à l'intersection formée par ce chemin repris et le CR 159 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens avant de s'engager sur ledit CR 159.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le chemin en provenance du cimetière allemand doivent à l'intersection formée par ce chemin et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens avant de s'engager sur ledit CR 234.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur les chemins provenant de la zône industrielle de Sandweiler doivent à l'intersection formée par ces chemins et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ledit CR 234.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 173 doivent à l'intersection formée par ce chemin repris et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ledit CR 234.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le chemin en provenance de l'Usine de Chaux de Contern doivent à l'intersection formée par ce chemin et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ledit CR 234.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur les chemins de sortie de l'Usine Dupont de Nemours doivent à l'intersection formée par ces chemins et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ledit CR 234.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le chemin délaissé en provenance de l'Usine de Chaux de Contern doivent à l'intersection formée par ce chemin et le CR 234 marquer arrêt et céder passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ledit CR 234.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal B,2a.

Art. 3.

La vitesse de circulation sur le chemin de raccordement partant de la RN 2 (E 29) jusqu'au CR 159 et sur le CR 234 entre les points kilométriques 1,900-4,700 est limitée, par endroits dangereux, à 60 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14 portant le chiffre 60 et le signal C,13aa.

Art. 4.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulaion sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 décembre 1991.

Jean


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