Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 168, entre les localités de Schifflange et Noertzange, à l'occasion de travaux à exécuter dans le cadre de la collectrice du Sud, tronçon Dudelange-Foetz.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 168, entre les localités de Schifflange et Noertzange, à l'occasion de travaux à exécuter dans le cadre de la Collectrice du Sud, tronçon Dudelange-Foetz.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de travaux à exécuter dans le cadre de la Collectrice du Sud, tronçon Dudelange-Foetz, le CR 168 entre les localités Schifflange et Noertzange est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par les CR 164 et 169 via Dumontshaff.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets jusqu'à l'achèvement des travaux visés à l'article 1er.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 4 décembre 1991.

Jean


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