Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l'organisation interne du Service Information et Presse créé par l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l'organisation interne du Service information et presse créé par l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Service information et presse est chargé des missions énumérées à l'alinéa (2) de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et de toutes autres missions que lui confiera le Ministre ayant dans ses attributions les médias ou tout autre membre du Gouvernement agissant en accord avec le Ministre ayant dans ses attributions les médias.

Art. 2.

Le Service information et presse comprend trois sections, à savoir:

(1) la section «information», qui renseigne d'une part les médias, le public en général et les milieux intéressés sur les activités de l'Etat, et qui contribue d'autre part à l'information du Gouvernement et des administrations, notamment par la publication de notes, de revues de presse et de bulletins, ainsi que par le développement et la tenue à jour du programme VideoSTATE;
(2) la section «publications», qui édite des imprimés et des moyens audiovisuels et iconographiques, contenant des informations générales, spécifiques ou ponctuelles sur le Grand-Duché, dans l'intérêt notamment de l'amélioration de l'image de marque de celui-ci à l'étranger;
(3) la section «administration», qui assure le secrétariat du service, la tenue des comptabilités, la gérance des stocks de publications, l'expédition, l'organisation des briefings et conférences de presse, ainsi que l'accueil de la presse étrangère et l'assistance à accorder à celle-ci.

Art. 3.

(1)

Le Service information et presse est dirigé par un fonctionnaire de la carrière supérieure de l'administration gouvernementale, qui est autorisé à porter le titre de Directeur.

(2)

Le directeur gère le service conformément aux instructions du Ministre et coordonne les activités des différentes sections. Il peut désigner des responsables pour les sections, soit à titre permanent soit à titre ponctuel.

Art. 4.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 17 décembre 1991.

Jean


Retour
haut de page