Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 3.

La section de l'assiette et de la surveillance de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les assurances comprend douze bureaux d'imposition dont huit sont établis à Luxembourg (Luxembourg I, II, III, IV, V, X, XI et XII), deux à Esch-sur-Alzette (Esch I et II) et deux à Diekirch (Diekirch I et II).

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 21 décembre 1991.

Jean


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