Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 ayant pour objet
a) le programme des cours, l'organisation des stages ainsi que les modalités d'examen de la formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur;
b) le programme des cours, l'organisation des stages ainsi que les modalités d'examen préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction.

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Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 ayant pour objet

a) le programme des cours, l'organisation des stages ainsi que les modalités d'examen de la formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur;
b) le programme des cours, l'organisation des stages ainsi que les modalités d'examen préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 juillet 1991 portant

a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur;
b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction;
c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire;
d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre I. De la formation en cours d'emploi préparant transitoirement à la fonction d'instituteur
Du programme des cours

Art. 1er.

Les candidats remplissant les conditions requises pour suivre la formation en cours d'emploi préparant transitoirement à la fonction d'instituteur et ayant opté pour le certificat d'études pédagogiques, option éducation préscolaire, suivent 120 heures de cours portant sur les branches suivantes:

- pédagogie générale
- psychologie
- méthodologie de l'apprentissage de la langue luxembourgeoise au jardin d'enfants
- éveil à la mathématique au jardin d'enfants
- éveil aux sciences au jardin d'enfants
- éducation artistique et travaux manuels
- éducation musicale
- pédagogie des conduites motrices dans l'éducation préscolaire

Art. 2.

Les candidats remplissant les conditions requises pour suivre la formation en cours d'emploi préparant transitoirement à la fonction d'instituteur et ayant opté pour le certificat d'études pédagogiques, option enseignement primaire, suivent 120 heures de cours portant sur les branches suivantes:

- pédagogie générale
- psychologie
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la langue allemande
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la langue française
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la mathématique
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de l'éveil aux sciences et de la biologie
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la géographie et de l'histoire
- éducation artistique
- éducation musicale
- pédagogie sportive
De la formation pédagogique

Art. 3.

La formation pédagogique des candidats de l'option éducation préscolaire se base sur leur expérience pratique dans la/les classe(s) dont ils assument la direction.

Art. 4.

La formation pédagogique pratique des candidats de l'option enseignement primaire se base d'un côté sur leur expérience pratique dans la/les classe(s) dont ils assument la direction, d'un autre côté sur des stages pratiques dans les degrés d'enseignement autres que celui de leur(s) classe(s).

Art. 5.

Dans le cadre de sa formation pratique, chaque candidat est suivi dans sa/ses classe(s) et, au cours des stages pratiques dans d'autres classes, par un formateur qui assume la fonction de tuteur. Le tuteur choisit le(s) patron(s) de stage, conseille les candidats dont il a la charge et évalue leur pratique pédagogique. L'inspecteur de ressort assume en principe la fonction de tuteur; il peut se faire remplacer dans cette fonction. Le tuteur collabore étroitement avec les professeurs de pédagogie générale, les professeurs de méthodologie des différentes branches et les professeurs des branches d'expression.

Art. 6.

Pour les candidats de l'option enseignement primaire, la durée totale des stages dans les degrés d'enseignement autres que celui de leur classe est d'au moins 20 heures.

L'évaluation

Art. 7.

Pour obtenir le certificat d'études pédagogiques, les candidats doivent avoir obtenu:

a) des notes suffisantes dans les différentes branches théoriques du programme définies respectivement à l'article 1 ou 2;
b) une note suffisante se composant à raison de 50 % de la note obtenue à la formation pédagogique pratique au cours de l'année et à raison de 50 % de la note obtenue à une épreuve pratique dans une classe respectivement de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire.

Art. 8.

Les épreuves de pédagogie pratique se font dans la mesure du possible dans la classe ou une des classes dont le candidat assume la direction.

Les sujets sont communiqués aux candidats vingt-quatre heures avant l'épreuve. Les candidats sont dispensés de faire la classe la veille de l'épreuve.

L'épreuve pratique est évaluée par un jury de trois correcteurs comprenant d'office le tuteur ou le professeur de pédagogie qui a fixé le sujet, le professeur de méthodologie ou le professeur de la branche d'expression en question, l'inspecteur du ressort concerné ou son remplaçant.

Art. 9.

Une note insuffisante dans une des branches du programme définies respectivement à l'article 1 ou 2 entraîne une épreuve supplémentaire à subir avant le début de l'année académique suivante; un échec à cette épreuve supplémentaire oblige le candidat à compléter sa formation dans le courant de l'année académique qui suit l'examen-bilan. L'examen de rattrapage sanctionnant cette formation complémentaire doit être réussi au plus tard à la fin de cette année; en cas d'échec, le candidat est exclu de la formation.

Art. 10.

Le candidat dont la moyenne des notes obtenues respectivement à la formation pédagogique pratique et à l'épreuve pratique est insuffisante peut se présenter à une épreuve supplémentaire après avoir effectué un stage pédagogique intensif dans le courant du premier trimestre dans la/les classe(s) dont il aura la charge l'année scolaire qui suit l'examen.

L'épreuve supplémentaire se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8. Le stage supplémentaire est apprécié par deux correcteurs. La note finale se compose à 50 % de la note obtenue au stage supplémentaire et à 50 % de celle obtenue à l'épreuve supplémentaire.

Si cette note est insuffisante, le candidat est exclu de la formation.

Art. 11.

Un jury d'examen, nommé par le ministre de l'Education nationale, assure l'organisation de l'examen-bilan sanctionnant la formation en cours d'emploi. Ce jury est présidé par le directeur de l'ISERP. L'inspecteur général de l'enseignement primaire fait d'office partie du jury. Le jury comprend l'ensemble des enseignants intervenant dans la formation théorique et pratique des candidats.

Nul ne peut prendre part à l'épreuve d'un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement.

Art. 12.

Le certificat d'études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention «satisfaction» est délivré aux candidats ayant obtenu 50 % du total des points.

Le certificat d'études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention «bien» est délivré aux candidats ayant obtenu 75 % du total des points.

Le certificat d'études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention «distinction» est délivré aux candidats ayant obtenu 80 % du total des points.

Le certificat d'études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention «grande distinction» est délivré aux candidats ayant obtenu 90 % du total des points.

Art. 13.

Le certificat d'études pédagogiques, option enseignement primaire, mention «satisfaction» est délivré aux candidats ayant obtenu 50 % du total des points.

Le certificat d'études pédagogiques, option enseignement primaire, mention «bien» est délivré aux candidats ayant obtenu 75 % du total des points.

Le certificat d'études pédagogiques, option enseignement primaire, mention «distinction» est délivré aux candidats ayant obtenu 80 % du total des points.

Le certificat d'études pédagogiques, option enseignement primaire, mention «grande distinction» est délivré aux candidats ayant obtenu 90 % du total des points.

Dispenses

Art. 14.

Le ministre de l'Education nationale peut accorder des dispenses de fréquentation des cours pour une ou plusieurs branches pour autant que les candidats les ont déjà suivis pendant l'année scolaire 1988/89 dans le cadre des cours spéciaux organisés par l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques.

Art. 15.

Les demandes concernant les dispenses visées à l'article précédent sont à adresser par écrit au ministre de l'Education nationale.

Chapitre II. De la formation en cours d'emploi préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction

Art. 16.

Les candidats remplissant les conditions requises pour suivre la formation en cours d'emploi préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction et ayant choisi l'option éducation préscolaire suivent 120 heures de cours portant sur les branches suivantes:

- pédagogie générale
- psychologie
- méthodologie de l'apprentissage de la langue luxembourgeoise au jardin d'enfants
- éveil à la mathématique au jardin d'enfants
- éveil aux sciences au jardin d'enfants
- éducation artistique et travaux manuels
- éducation musicale
- pédagogie des conduites motrices dans l'éducation préscolaire.

Art. 17.

Les candidats remplissant les conditions requises pour suivre la formation en cours d'emploi préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction et ayant choisi l'option enseignement primaire suivent 120 heures de cours portant sur les branches suivantes:

- pédagogie générale
- psychologie
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la langue allemande
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la langue française
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la mathématique
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de l'éveil aux sciences et de la biologie
- méthodologie et didactique de l'apprentissage de la géographie et de l'histoire
- éducation artistique
- éducation musicale
- pédagogie sportive
De la formation pédagogique

Art. 18.

La formation pédagogique des chargés de direction de l'option éducation préscolaire se base sur leur expérience pratique dans la/les classe(s) dont ils assument la direction.

Art. 19.

La formation pédagogique pratique des chargés de direction de l'option enseignement primaire se base d'un côté sur leur expérience pratique dans la/les classe(s) dont ils assument la direction, d'un autre côté sur des stages pratiques dans les degrés d'enseignement autres que celui de leur(s) classe(s).

Art. 20.

Dans le cadre de sa formation pratique, chaque candidat est suivi dans sa/ses classe(s) et, au cours des stages pratiques dans d'autres classes, par un formateur qui assume la fonction de tuteur. Le tuteur choisit le(s) patron(s) de stage, conseille les candidats dont il a la charge et évalue leur pratique pédagogique. L'inspecteur de ressort assume en principe la fonction de tuteur; il peut se faire remplacer dans cette fonction. Le tuteur collabore étroitement avec les professeurs de pédagogie générale, les professeurs de méthodologie des différentes branches et les professeurs des branches d'expression.

Art. 21.

Pour les candidats de l'option enseignement primaire, la durée totale des stages dans les degrés d'enseignement autres que celui de leur classe est d'au moins 20 heures.

L'évaluation

Art. 22.

Pour obtenir le certificat de qualification, les chargés de direction doivent avoir obtenu:

a) des notes suffisantes dans les différentes branches théoriques du programme définies respectivement à l'article 16 ou 17;
b) une note suffisante se composant à raison de 50 % de la note obtenue à la formation pédagogique pratique au cours de l'année et à raison de 50 % de la note obtenue au cours d'une visite d'inspection dans une classe respectivement de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire.

Art. 23.

La visite d'inspection est effectuée par deux membres du jury.

Art. 24.

Une note insuffisante dans une des branches du programme définies respectivement à l'article 16 ou 17 entraîne une épreuve supplémentaire à subir avant le début de l'année académique suivante; un échec à cette épreuve supplémentaire oblige le candidat à compléter sa formation dans le courant de l'année académique qui suit l'examen-bilan. L'examen de rattrapage sanctionnant cette formation complémentaire doit être réussi au plus tard à la fin de cette même année; en cas d'échec, le candidat est exclu de la formation.

Art. 25.

Le candidat dont la moyenne des notes obtenues respectivement à la formation pédagogique pratique et au cours de la visite d'inspection est insuffisante doit effectuer durant le premier trimestre une période d'entraînement pédagogique intensif dans la/les classe(s) dont il a la charge l'année scolaire qui suit son examen; à la fin de cette période, une visite d'inspection aura lieu.

La note finale se compose à 50 % de la note sanctionnant la période d'entraînement et à 50 % de celle obtenue à la suite de la visite d'inspection.

Si cette note est insuffisante, le candidat est exclu de la formation.

Art. 26.

Le jury d'examen visé à l'article 11 assure l'organisation de l'examen-bilan.

Art. 27.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Luxembourg, le 8 janvier 1992.

Jean


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