Règlement grand-ducal du 17 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 sur le service des postes.

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Règlement grand-ducal du 17 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 sur le service des postes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 mai 1877 concernant le service des postes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 107 du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est complété comme suit:

«     

Les colis-cadeaux acheminés par voie de surface à destination de la Pologne, de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ou les pays ayant fait partie de cette Union sont admis en franchise de port à partir du 1er décembre 1991 jusqu'au 31 janvier 1992.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Communications,

Alex Bodry

Château de Berg, le 17 février 1992.

Jean


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