Règlement grand-ducal du 17 mars 1992 rapportant le règlement grand-ducal du 26 février 1992 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne.

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Règlement grand-ducal du 17 mars 1992 rapportant le règlement grand-ducal du 26 février 1992 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi modifiée du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale et à l'Accord relatif au Transit des Services Aériens Internationaux, établis le 7 décembre 1944 par la Conférence Internationale de l'Aviation Civile à Chicago;

Vu l'Annexe 2 à ladite Convention;

Vu le règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 fixant les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne dans l'espace aérien luxembourgeois;

Vu le règlement grand-ducal du 26 février 1992 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 26 février 1992 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne, est rapporté.

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 17 mars 1992.

Jean


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