Règlement grand-ducal du 27 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
Règlement grand-ducal du 27 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 11 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'article 23, paragraphe 2, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er, tel qu'il a été modifié dans la suite, du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est complété par les deux alinéas ci-après:
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Par dérogation à l'alinéa 1er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:
La solde visée à l'alinéa précédent est due à partir du jour du départ pour la mission à l'étranger jusqu'au jour du retour au Grand-Duché. |
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| » |
Art. 2.
Notre ministre de la Force publique et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Force Publique, Jacques F. Poos
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker
Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 27 mars 1992. Jean |
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 49 de 1967)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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