Règlement grand-ducal du 27 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 27 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 23, paragraphe 2, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er, tel qu'il a été modifié dans la suite, du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est complété par les deux alinéas ci-après:

«     

Par dérogation à l'alinéa 1er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:

soldat

11.175.-

soldat 1ère classe

11.611.-

caporal

12.390.-

caporal-chef

13.326.-

La solde visée à l'alinéa précédent est due à partir du jour du départ pour la mission à l'étranger jusqu'au jour du retour au Grand-Duché.

     »

Art. 2.

Notre ministre de la Force publique et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 27 mars 1992.

Jean


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