Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Force Publique, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article I.

Au paragraphe 1. sous d) et au paragraphe 2. sous c) de l'article 102bis introduit par le règlement grand-ducal du 21 mars 1985 dans l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«     

Sur les autres voies publiques, elle est limitée à 50 km/h.

     »

Article II.

La lettre a) du deuxième alinéa de l'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:

«     
a) à l'intérieur des agglomérations
à 50 km/h pour tous les véhicules;
     »

Article III.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Force Publique, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 1992.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 22 juin 1992.

Jean


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