Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination
a) des instituteurs de l'enseignement primaire;
b) des instituteurs de l'enseignement complémentaire;
c) des instituteurs de l'enseignement spécial.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination

a) des instituteurs de l'enseignement primaire;
b) des instituteurs de l'enseignement complémentaire;
c) des instituteurs de l'enseignement spécial.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'article 2 de la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs de l'enseignement primaire, le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire et le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial sont modifiés de la façon suivante:

Après les échelles d'appréciation il est ajouté la remarque suivante:

«     

Aux candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur, les points pour le diplôme obtenu sont attribués d'après les résultats obtenus à l'examen pour l'obtention du diplôme d'instituteur:

- 14 points sont attribués aux candidats ayant obtenu moins de 75 % du total des points;
- 15 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 75 % du total des points;
- 16 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 80 % du total des points;
- 17 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 90 % du total des points.
- Si le candidat ne peut pas présenter ces notes, il lui est attribué 14 points.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 22 juin 1992.

Jean


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