Règlement grand-ducal du 15 juillet 1992 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager l'extensification de la production agricole.
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Loi du 12 avril 1989 ayant pour objet d'encourager le retrait des terres arables, l'extensification et la reconversion (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement (CEE) n° 4115/88 de la Commission du 21 décembre 1988 déterminant les modalités d'application du régime (...)
- Règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures (...)
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