Règlement grand-ducal du 10 août 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 10 août 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 23, paragraphe 2, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos ministres de la Force publique, des Finances et de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les alinéas 1 à 9 de l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée sont remplacés comme suit:

«     

Art. 1er.

La solde mensuelle des volontaires hommes de troupe est fixée comme suit:

– soldat

5.076.- francs

– soldat de 1ère classe

5.520.- francs

– caporal

6.313.- francs

– caporal-chef

7.265.- francs.

La solde mensuelle des soldats de 1ère classe, des caporaux ainsi que des caporaux-chefs sera augmentée par année de service dans le grade obtenu de 286.- francs par mois.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière de l'Armée ou aux cadres subalternes de la Gendarmerie ou de la Police bénéficient d'un supplément de solde de 508.- francs par mois.

Les aspirants-officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde de 5.457.- francs.

Les indemnités mensuelles de logement et de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés sont de respectivement 500.- francs et 994.- francs.

Lorsque la solde n'est due que pour une partie du mois, elle est calculée par jour à raison d'un trentième du montant mensuel.

Les journées complètes d'absence illicite ainsi que la durée des peines privatives de liberté résultant de l'exécution d'une décision judiciaire ne donnent pas droit à une solde.

Par dérogation à l'alinéa 1er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:

– soldat

11.371.- francs

– soldat de 1ère classe

11.814.- francs

– caporal

12.607.- francs

– caporal-chef

13.559.- francs.

La solde visée à l'alinéa précédent est due à partir du jour du départ pour la mission à l'étranger jusqu'au jour du retour au Grand-Duché.

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1992.

Art. 3.

Nos ministres de la Force publique, des Finances et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 10 août 1992.

Jean


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